Bourin conseil
Publié le - 37 v. -

Contraintes et obligations des associés dans un investissement Girardin outremer

D'Accord, Accord, Asie, Black

Pour investir sous le dispositif Girardin, plusieurs associés (dont l’investisseur) se rejoignent pour la création d’une société en nom collectif (SNC) ou une société par actions simplifiée (SAS). Chacun d’eux doit alors respecter ses obligations ainsi que les contraintes imposées par le dispositif. Notons que ces associés sont :

  • le bénéficiaire de l’objet de l’investissement qui est le locataire (une PME dans le cadre du montage industriel et des ménages modestes dans le montage IS ou immobilier social)
  • l’investisseur (qui est une personne physique ou morale)
  • l’établissement de crédit qui finance une partie de l’investissement, en addition à l’apport de l’investisseur

Les obligations du locataire

L’entreprise partenaire dans un montage industriel est dans l’obligation d’exploiter le matériel qui fait l’objet de l’investissement. Le but du montage est en effet de lui faire profiter de l’acquisition de ce dernier suivant des dispositions très attractives (montant des loyers et rachat à titre symbolique au moment de la liquidation de la SNC). Ce matériel doit lui rapporter le meilleur rendement. C’est pourquoi, le choix de celui-ci est primordial, et il est généralement confié au spécialiste en montage de dossier qui est en parfaite connaissance des besoins de l’entreprise, de même que de sa situation actuelle.

Les contraintes de l’investisseur

L’investisseur doit se conformer à la période d’engagement de 5 ans, pendant laquelle aucune sortie en montage n’est permise. Il s’engage également à rétrocéder l’avantage fiscal dans le cas où le montage dévisse et que la période de 5 ans ne soit pas complète.

L’investisseur doit également choisir les secteurs éligibles en ce qui concerne l’entreprise partenaire. La loi a établi une liste préalable de ces secteurs éligibles.

Le spécialiste qui vous accompagne pour investir girardin se charge de prendre en main la bonne exécution du montage en tenant compte de toutes ces exigences et de ces contraintes, aussi bien du côté du locataire que de l’investisseur.

Inscrivez votre message concernant ce post si vous avez un désir d'expression.

Les publications similaires de "Actus finance"

  1. 24 Juil. 2020Tout savoir sur l'investissement forestier164 v.
  2. 25 Août 2019Conseil sur la contraction de crédit1400 v.
  3. 7 Juin 2019Prêts en ligne pour vous764 v.